57 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2007-18 du 28 décembre 2007 portant Code de l’environnement
Décret n° 07.299 du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence Autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement
Décret n° 07-276 du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts de l’Agence autonome de régulation du secteur de l’électricité en République Centrafricaine
Loi n° 07.015 du 19 juin 2007 portant création d’un fonds de développement agricole et pastoral
Loi n° 07.016 du 19 juin 2007 portant création d’un Office National de Matériel Agropastoral
