199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 79-12 du 12 décembre 1979 portant Code de la nationalité comorienne
Accord entre la France et les Comores du 23 novembre 1979 fixant le statut de la Banque Centrale des Comores
Loi n° 79-04/A.F du 11 juin 1979 accordant l’Autonomie de Gestion Financière et Administrative à l’Assemblée Fédérale des Comores
