Congo

19662 textes

• Décision

  n° 1966-23CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)13 avr. 1966

  Décision n° 23 du 13 avril 1966 fixant la forme des déclarations de Douanes, les énonciations qu’elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l’examen préalable des marchandises

• Décision

  n° 1966-26CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)13 avr. 1966

  Décision n° 26/66 du 13 avril 1966, fixant la forme des déclarations D41 relatives au permis d’examiner et permis d’échantillonner