746 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décision n° 74.0863 du 11 juin 1974 accordant des facilités à l’importation des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs
Décret n° 1974-98 du 2 mars 1974, portant tarification maxima des honoraires des commissionnaires agréés en douanes de Côte d’Ivoire et des opérations de transit à quai, chargement, manutention et transport dans le port et la ville d’Abidjan
