Côte d'Ivoire

19775 textes

• Loi

  n° 1977-99518 déc. 1977

  Loi n° 77-995 du 18 décembre 1977, réglementant les rapports des bailleurs et des locataires des locaux d’habitation ou à usage professionnel

• Convention

  25 nov. 1977

  Convention fiscale entre la Côte d’Ivoire et la Belgique du 25 novembre 1977 tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

• Décret

  n° 1977-9065 nov. 1977

  Décret n° 77-906 du 5 novembre 1977 relatif aux lotissements ruraux

• Convention collective

  19 juil. 1977

  Convention collective interprofessionnelle de Côte d’Ivoire du 19 juillet 1977

• Arrêté

  n° 1977-025 janv. 1977

  Arrêté n° 2 du 5 janvier 1977 fixant les modalités des produits et marchandises auxquels sont applicables les dispositions de l’article 175 du Code des douanes