746 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 88-650 du 7 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles
Loi n° 88-651 du 7 juillet 1988 portant protection de la santé publique et de l’environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives
Décret n° 1988-822 du 2 mars 1988 portant contrôle des marchandises en transit en République de Côte d’Ivoire
