816 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 96-0729/PR/MCT du 2 novembre 1996 réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20
Arrêté n° 96-0713/PR/MTT du 30 octobre 1996 portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit, importation entreposée dans l’enceinte portuaire
Arrêté n° 96-0673/PR/MTT du 10 octobre 1996 portant modification des indices de rémunération de la main-d’œuvre dockers
Arrêté n° 96-0465/PR/MTT du 2 juillet 1996 portant sur les redevances dues par les propriétaires de navires
Arrêté n° 96-0241/PR/MFEN du 14 avril 1996 portant sur les opérations d’inspection et de contrôle de qualité, de quantité et de prix sur les importations à destination de Djibouti
Décret n° 96-023/PR/MFEN du 14 avril 1996 instituant un système de vérification des importations en République de Djibouti
