816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière
Décret n° 99-0202/PR/MTPUL du 17 octobre 1999 portant interdiction de l’amiante en République de Djibouti
Décret n° 99-0199/PR/MCC du 9 octobre 1999 portant création de la chaîne internationale satellitaire de la Radio et de la Télévision Djiboutienne (R.T.D.)
Décret n° 99-0178/PR/MCC du 20 septembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom
Décret n° 99-0171/PR/MJAPM du 16 septembre 1999 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi n° 51/AN/99/4ème L du 21 août 1999 relative au Médiateur de la République
Loi n° 52/AN/99/4ème L du 21 août 1999 portant création du Port de Pêche de Djibouti
Loi n° 54/AN/99 du 21 août 1999 portant création et réglementation de la zone franche du Port de Pêche de Djibouti
Arrêté n° 99-0397/PR/MEFPCP du 10 juillet 1999 fixant la forme de déclaration d’entrée en zone franche auprès de la sous-direction des recettes indirectes
Loi n° 48/AN/99/4ème L du 3 juillet 1999 portant Orientation de la Politique de Santé
Décret n° 99-0077/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
Décret n° 99-0078/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif
Arrêté n° 99-0264/PR/MERN du 6 mai 1999 fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail
Décret n° 99-0003/PR/MTT du 4 janvier 1999 relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques
