Gabon

19672 textes

• Acte

  n° 1967-164CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)19 déc. 1967

  Acte n° 164/67-CD-608 du 19 décembre 1967 portant adoption de facilités douanières en faveur du Tourisme

• Décision

  n° 1967-219CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 sept. 1967

  Décision n° 219/67-SG du 1er septembre 1967 fixant la forme des déclarations D 24 pour l’expédition par mer vers un port du territoire douanier de l’U.D.E.A.C. de marchandises sous douane