908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 13/86 du 31 décembre 1986 fixant les mesures administratives propres à garantir la représentation en justice des ressortissants étrangers
Arrêté n° 0136/MEFCR/DGEF/DOMQ1 du 20 mai 1986 réglementant l’exercice de la pêche maritime des pêcheurs étrangers en territoire gabonnais
