908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 1989-541 du 24 mai 1989 portant libéralisation des marges commerciales des marchandises importées et des prix des marchandises de fabrication locale
Décret n° 80/PR/MHUL du 2 février 1989 portant réglementation du permis de construire
Arrêté n° 001/MERHPRTN/DGE du 20 janvier 1989 portant création du gasoil industriel
