908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 1378/PR/MINFB/P du 8 octobre 1991 fixant les conditions de prise en charge par l’Etat du transport des bagages des agents publics de l’Etat
Arrêté n° 78/MFBP/CAB du 13 mai 1991 fixant le taux du prélèvement institué au profit de l’administration des Domaines, au titre des produits recouvrés pour le compte des tiers
