549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 199/PRG/SGG/89 du 18 novembre 1989 portant codification des études d’impact sur l’environnement
Décret n° 201/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant préservation du milieu marin contre toutes formes de pollution
Décret n° 160/PRG/SGG/89 du 2 septembre 1989 portant réglementation des industries du bois
