Pays consultables : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Centrafrique, RD Congo, Sénégal, Tchad, Togo · Institutions : OHADA, OAPI, CIMA, UEMOA, CEMAC, CEDEAO · 5 pays à venir

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Guinée

549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

202613 textes

Arrêté conjoint
n° 2026-66611 août 2026
Arrêté conjoint AC/2026/666/MMG/MEFB/SGG du 11 août 2026 portant révision des modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite
Arrêté
n° 2026-5208 juil. 2026
Arrêté A/2026/520/MEFB/CAB/SGG du 08 juillet 2026 fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert
Décret
n° 2026-1959 juin 2026
Décret D/2026/195/PRG/SGG du 09 juin 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Centrale d’Achat de l’Etat (CAE)
Arrêté conjoint
n° 2026-2783 juin 2026
Arrêté conjoint AC/2026/278/MPEM/MEFB/SGG du 03 juin 2026 fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche
Arrêté conjoint
n° 2026-2813 juin 2026
Arrêté conjoint AC/2026/281/MPEM/MEFB/SGG du 03 juin 2026 fixant les modalités de collecte et de traitement des redevances au titre des licences de pêches industrielles et semi-industrielles collectées dans le cadre de la convention de partenariat public privé portant sur la digitalisation des activités du ministère de la pêche et de l’économie maritime

Voir les 13 textes (2026)

202544 textes

Arrêté
n° 2025-140831 déc. 2025
Arrêté A/2025/1408/MTFP/SG/SGG du 31 décembre 2025 fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et santé sur les lieux de travail
Loi
n° 2025-04226 déc. 2025
Loi organique L/2025/042/CNT du 26 décembre 2025 fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme
Loi
n° 2025-04326 déc. 2025
Loi ordinaire L/2025/043/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la constitution
Loi
n° 2025-04426 déc. 2025
Loi ordinaire L/2025/044/CNT du 26 décembre 2025, fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir règlementaire du premier ministre
Loi
n° 2025-04526 déc. 2025
Loi ordinaire L/2025/045/CNT du 26 décembre 2025, portant détermination des emplois civils auxquels le premier ministre nomme

Voir les 44 textes (2025)

20249 textes

Décret
n° 2024-26821 déc. 2024
Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques
Arrêté conjoint
n° 2024-147829 oct. 2024
Arrêté conjoint AC/2024/1478/MMG/MEF/SGG du 29 octobre 2024 portant fixation de l’appui institutionnel de la direction générale du Fonds d’Investissement Minier (FIM) au ministère des mines et de la géologie
Arrêté
n° 2024-141118 oct. 2024
Arrêté A/2024/1411/MATD/DNARPROMA/SGG du 18 octobre 2024 portant conditions d’établissement des organisations non gouvernementales étrangères en République de Guinée
Arrêté
n° 2024-92010 juil. 2024
Arrêté A/2024/920/MCIPME/CAB/SGG du 10 juillet 2024 portant réglementation des activités d’inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée
Arrêté
n° 2024-79912 juin 2024
Arrêté A/2024/799/MCTA/CAB/SGG du 12 juin 2024 fixant les modalités d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’Hôtellerie en République de Guinée

Voir les 9 textes (2024)

202333 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Arrêté
n° 2023-42436 oct. 2023
Arrêté A/2023/4243/MWME/MB/SGG du 06 octobre 2023 portant retrait de certaines matières premières ou intrants de la liste paraphée des projets agréés au Code des investissements
Décret
n° 2023-20823 sept. 2023
Décret D/2023/208/PRG/CNRD/SGG du 23 septembre 2023 fixant les statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer de Guinée (SNCFG SAU)
Décret
n° 2023-19824 août 2023
Décret D/2023/198/PRG/CNRD/SGG du 24 août 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement industriel et des petites et moyennes entreprises
Décret
n° 2023-19623 août 2023
Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 août 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des déclarations descriptives d’importation et d’exportation

Voir les 33 textes (2023)

202269 textes

Arrêté
n° 2022-396330 déc. 2022
Arrêté A/2022/3963/MCIPME/CAB/SGG du 30 décembre 2022 portant interdiction de réexportation des denrées de première nécessité bénéficiant d’allègements fiscaux de l’Etat
Arrêté
n° 2022-398330 déc. 2022
Arrêté A/2022/3983/MCIPME/CAB/SGG du 30 décembre 2022 portant institution des agents assermentés de la division concurrence, prix, poids et mesure de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence
Arrêté
n° 2022-384429 déc. 2022
Arrêté A/2022/3844/MEHH/CAB du 29 décembre 2022 portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Hydrocarbures
Arrêté
n° 2022-384529 déc. 2022
Arrêté A/2022/3845/MEHH/CAB du 29 décembre 2022 portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l’Energie
Arrêté
n° 2022-384629 déc. 2022
Arrêté A/2022/3846/MEHH/CAB du 29 décembre 2022 portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l’Hydraulique

Voir les 69 textes (2022)

202121 textes

Ordonnance
n° 2021-0630 nov. 2021
Ordonnance O/2021/006/PRG/CNRD/SGG du 30 novembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi organique L/2013/054/CNT du 17 mai 2013, portant statut des magistrats
Décret
n° 2021-13724 nov. 2021
Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021 portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire
Ordonnance
n° 2021-0912 oct. 2021
Ordonnance O/2021/009/CAB/PP/CS du 12 octobre 2021 portant fonctionnement de la Chambre Administrative et Constitutionnelle
Arrêté
n° 2021-25786 oct. 2021
Arrêté A/2021/2578/MB/CAB/SGG du 6 octobre 2021 portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2021
Ordonnance
n° 2021-0218 sept. 2021
Ordonnance O/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 18 septembre 2021, portant habilitation de la Cour des Comptes et de la Cour Suprême à poursuivre leur fonctionnement régulier

Voir les 21 textes (2021)

202016 textes

Arrêté
n° 2020-349230 déc. 2020
Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er décembre 2020 portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République de Guinée
Loi
n° 2020-2819 déc. 2020
Loi L/2020/0028/AN du 19 décembre 2020 relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026
Loi
n° 2020-2516 déc. 2020
Loi Ordinaire L/2020/n° 0025/AN du 16 décembre 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée
Décret
n° 2020-2971 déc. 2020
Décret D/2020/297/PRG/SGG du 01 décembre 2020 portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée
Arrêté conjoint
n° 2020-305324 nov. 2020
Arrêté conjoint AC/2020/3053/MATD/MS/SGG du 24 novembre 2020 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités locales dans le domaine de la santé

Voir les 16 textes (2020)

201923 textes

Voir les 23 textes (2019)

201812 textes

Arrêté
n° 2018-819111 déc. 2018
Arrêté n° 8191 du 11 décembre 2018 portant cahier des charges général des licences globales en République de Guinée
Loi
n° 2018-547 nov. 2018
Loi L/2018/054/AN du 07 novembre 2018 autorisant la ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire
Convention collective
3 août 2018
Convention Collective du secteur des postes, télécommunications, TICs et assimilés de la République de Guinée, fait à Conakry le 03 août 2018
Loi
n° 2018-275 juil. 2018
Loi ordinaire L/2018/027/AN du 5 juillet 2018 fixant les règles de gouvernance des projets publics en République de Guinée
Loi
n° 2018-303 juil. 2018
Loi ordinaire L/2018/030/AN du 3 juillet 2018 autorisant la ratification de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile, signée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal)

Voir les 12 textes (2018)

201726 textes

Arrêté conjoint
n° 2017-667112 déc. 2017
Arrêté conjoint AC/2017/6671/MEEF/MMG/SGG du 12 décembre 2017 fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du bois d’œuvre issu des plantations forestières de l’État
Loi
n° 2017-558 déc. 2017
Loi L/2017/055/AN du 8 décembre 2017 portant validation des comptes des comptables publics de 1958 à 2010
Loi
n° 2017-588 déc. 2017
Loi L/2017/n° 0058/AN du 08 décembre 2017 portant création de l’Institut Pasteur de Guinée (IPGUI)
Décret
n° 2017-3317 déc. 2017
Décret D/2017/331/PRG/SGG du 07 décembre 2017 portant classification des routes et attributions des maitrises d’ouvrage
Loi
n° 2017-5029 nov. 2017
Loi ordinaire L/050/2017/AN du 29 novembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Services Publics de l’Electricité et de l’Eau Potable en République de Guinée

Voir les 26 textes (2017)

201621 textes

Loi
n° 2016-6930 déc. 2016
Loi L/2016/069/AN du 30 décembre 2016 autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Loi
n° 2016-7430 déc. 2016
Loi L/2016/074/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée
Décision
n° 2016-0416 déc. 2016
Décision n° D/2016/004/CAM du 16 décembre 2016, de la Banque Centrale, relative à la prise ou à la détention de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création
Arrêté
n° 2017-671215 déc. 2016
Arrêté A/2017/6712/MEF/CAB/SGG du 15 décembre 2017 portant organisation comptable en République de Guinée
Arrêté
n° 2016-665021 nov. 2016
Arrêté A/2016/6650/MT/CAB/SGG du 21 novembre 2016 portant amendement de l’arrêté A/2012/6900/MDT/CAB/SGG du 05 juillet 2012, fixant les critères de désignation et de qualification des inspecteurs

Voir les 21 textes (2016)

201519 textes

Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Arrêté
n° 2015-62444 déc. 2015
Arrêté A/2015/6244/MDB/SGG du 4 décembre 2015, portant réglementation de l’exercice de la profession de commissionnaire en douane
Loi
n° 2015-2414 sept. 2015
Loi L/2015/024/AN du 14 septembre 2015, portant loi de finances rectificative pour l’année 2015
Arrêté
n° 2015-402826 août 2015
Arrêté A/2015/4028/MP/SGG du 26 août 2015, portant modalités de communication des données aux services et organismes statistiques relevant du système statistique national par les administrations et organismes publics
Code
n° 2015-2013 août 2015
Loi n° L/2015/020/AN du 13 août 2015 portant Code de la construction et de l’habitation en République de Guinée

Voir les 19 textes (2015)

201426 textes

Décision
n° 2014-8418 déc. 2014
Décision D/2014/084/CAM du 18 décembre 2014 de la Banque Centrale portant modalités de contribution des banques et établissements financiers aux frais de fonctionnement de la supervision bancaire en République de Guinée
Instruction
n° 2014-102 déc. 2014
Instruction n° 010/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation et à l’évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit
Instruction
n° 2014-122 déc. 2014
Instruction n° 012/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’établissement et à la publication par les établissements de crédit de comptes sous une forme consolidée
Instruction
n° 2014-132 déc. 2014
Instruction n° 013/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction
n° 2014-142 déc. 2014
Instruction n° 014/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement

Voir les 26 textes (2014)

201328 textes

Loi
n° 2013-6120 sept. 2013
Loi L/2013/061/CNT du 20 septembre 2013, portant sous-secteur de l’électrification rurale
Arrêté
n° 2013-45572 sept. 2013
Arrêté A/2013/4557/MDT/CAB/DRH/SGG du 02 septembre 2013 portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Transports Terrestres
Arrêté
n° 2013-424913 août 2013
Arrêté A/2013/4249/PM/SGG du 13 août 2013, portant obligation aux services de l’administration publique à déclarer tous les revenus perçus des sociétés minières dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée - (ITIEG)
Loi
n° 2013-6012 août 2013
Loi n° 2013-60 du 12 août 2013 portant réglementation bancaire
Arrêté
n° 2013-268216 juil. 2013
Arrêté A/2013/2682/MJ/CAB/SGG du 16 juillet 2013, portant attributions et organisation du service national des infrastructures judiciaires et pénitentiaires

Voir les 28 textes (2013)

201213 textes

Loi
n° 2012-4029 nov. 2012
Loi L/2012/040/CNT du 29 novembre 2012 portant autorisation de ratification de l’Accord sur les immunités et privilèges de l’organisation de la coopération islamique (OCI)
Loi
n° 2012-3915 nov. 2012
Loi L/2012/039/CNT/SGG du 15 novembre 2012, portant commercialisation, consommation, publicité et parrainage du tabac et ses produits dérivés
Arrêté
n° 2012-699310 juil. 2012
Arrêté A/2012/6993/MDEEF/CAB/SGG du 10 juillet 2012, portant attributions et organisation du Centre de protection du milieu marin et des zones côtières
Arrêté
n° 2012-68985 juil. 2012
Arrêté A/2012/6898/MDT/SGG du 5 juillet 2012, portant adoption des règlements de l’aviation civile
Arrêté
n° 2012-68995 juil. 2012
Arrêté A/2012/6899/MDT/CAB/SGG du 5 juillet 2012, portant exigence de formation des inspecteurs de l’aviation civile en vue de leur qualification

Voir les 13 textes (2012)

20117 textes

Arrêté
n° 2011-813614 déc. 2011
Arrêté A/8136/MEF/MDB/CAB/SGG du 14 décembre 2011 portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Impôts
Décret
n° 2011-2946 déc. 2011
Décret D/2011/294/PRG/SGG du 6 décembre 2011, portant statut particulier du personnel de l’administration des douanes
Loi
n° 2011-096 déc. 2011
Loi L/2011/009/AN du 6 décembre 2011 autorisant la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la corruption
Loi
n° 2011-0719 oct. 2011
Loi L/2011/007/CNT du 19 octobre 2011, portant loi de finances rectificative pour l’année 2011
Arrêté
n° 2011-392710 août 2011
Arrêté A/2011/3927/MEEE/CAB/SGG du 10 août 2011, fixant les conditions de délivrance des autorisations et permis d’utilisation et d’exploitation des ressources en eau de Guinée

Voir les 7 textes (2011)

201020 textes

Loi
n° 2010-0420 déc. 2010
Loi Organique n° 004/CNT/2010 du 20 décembre 2010 portant modalités de saisine, intervention et de fonctionnement du Médiateur de la République
Arrêté
n° 2010-697615 déc. 2010
Arrêté A/2010/6976/PM/CAB/SGG du 15 décembre 2010, portant modification des modalités de fixation des prix officiels des produits pétroliers
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Décret
n° 2010-24325 oct. 2010
Décret D/2010/243/PRG/SGG du 25 octobre 2010, portant création, attributions et organisation de la Société Nationale des Infrastructures Minières (SNIM)
Arrêté
n° 2010-44366 oct. 2010
Arrêté A/2010/4436/MT/CAB du 6 octobre 2010, fixant les tarifs des autorisations de transports

Voir les 20 textes (2010)

200912 textes

Arrêté conjoint
n° 2009-330226 nov. 2009
Arrêté conjoint n° 3302/MCNTI/MEF/SGG du 26 novembre 2009 fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et de reversement des recettes de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications
Règlement
n° 2009-16CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)21 nov. 2009
Règlement C/REG.16/11/09 du 21 novembre 2009 portant création, objectifs et missions d’un observatoire régional du droit d’auteur
Instruction
n° 2009-075 sept. 2009
Instruction n° 007/DGSIF/DSB/2009 du 5 septembre 2009 de la Banque Centrale relative à la limitation des activités non bancaire des établissements de crédit
Décision
n° 2009-24331 juil. 2009
Décision n° 243/09 du 31 juillet 2009 de la Banque Centrale portant attribution et organisation de la Direction des Banques
Arrêté conjoint
n° 2009-113529 mai 2009
Arrêté conjoint A/2009/1135/MCNTI/MEF/SGG du 29 mai 2009, fixant le tarif international de la destination République de Guinée et quotes-parts à reverser à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public

Voir les 12 textes (2009)

20088 textes

Acte
n° 2008-01CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008
Acte additionnel A/SA.1/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO
Acte
n° 2008-03CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008
Acte additionnel A/SA.3/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires en matière d’investissements et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO
Arrêté
n° 2008-43625 nov. 2008
Arrêté n° 2008/4362 MA/CAB du 5 novembre 2008 fixant les modalités de prélèvement d’échantillons de végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation
Arrêté
n° 2008-886724 oct. 2008
Arrêté n° 2008/8867/MI/CAB du 24 octobre 2008 portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en République de Guinée
Décret
n° 2008-3724 août 2008
Décret D/2008/037/PRG/SGG du 24 juillet 2008 portant organisation de l’enseignement en vue de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat

Voir les 8 textes (2008)

20071 texte

Loi
n° 2007-0530 mai 2007
Loi L/2007/005/AN du 30 mai 2007 ratifiant et promulguant la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

20067 textes

Loi
n° 2006-1024 oct. 2006
Loi n° 2006-10 du 24 octobre 2006 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux
Loi
n° 2006-0527 juil. 2006
Loi L/2006/005 du 27 juillet 2006 ratifiant et promulguant la Convention de la Commission Africaine de l’Energie signée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique)
Arrêté
n° 2006-339014 juil. 2006
Arrêté A/2006/3390/MT/SGG du 14 juillet 2006, portant homologation des tarifs de prestations de service au profit de l’Agence de Navigation Maritime
Arrêté
n° 2006-33215 juil. 2006
Arrêté A/2006/3321/MTISGG du 5 juillet 2006, portant institution de la Redevance Sûreté Maritime au Port de Conakry
Décision
n° 2006-01CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)14 juin 2006
Décision A/DEC.1/6/06 du 14 juin 2006 relative à la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Voir les 7 textes (2006)

200511 textes

Voir les 11 textes (2005)

20047 textes

Arrêté
n° 2004-564021 nov. 2004
Arrêté n° 2004-5640 du 21 novembre 2004 portant modification de l’assiette pour le financement du régime général de la sécurité sociale
Arrêté
n° 2004-1043716 nov. 2004
Arrêté A 2004/10437/MT/SGG du 16 novembre 2004 portant réglementation de l’activité du transport Aérien Commercial
Décret
n° 2004-664 oct. 2004
Décret D/2004/066/PRG/SGG du 4 octobre 2004, portant suppression des exonérations ne découlant pas des Lois, Codes, Conventions ou Dons
Décision
n° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 août 2004
Décision n° 30-bis/2004/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres
Convention
15 juin 2004
Accord entre le Gouvernement de la République Libanaise et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Sao Paulo le 15 juin 2004

Voir les 7 textes (2004)

20033 textes

Loi
n° 2003-2519 déc. 2003
Loi L/2003/025/AN du 19 décembre 2003 ratifiant et promulguant la Convention Générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO
Décret
n° 2003-6929 juil. 2003
Décret D/2003/69/PRG/SGG du 29 juillet 2003, portant création d’une Commission Nationale OHADA
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

200223 textes

Voir les 23 textes (2002)

20015 textes

Arrêté
n° 2001-571031 déc. 2001
Arrêté n° 2001/5710/MPA/CAB du 31 décembre 2001 portant attributions et organisation du service industrie et assurance qualité des produits de la pêche et de l’aquaculture
Décret
n° 2001-10526 déc. 2001
Décret D/105/PRG/SGG du 26 décembre 2001, portant application de la Loi sur la Réforme des Entreprises Publiques et sur le Désengagement de l’Etat
Arrêté
n° 2001-478426 oct. 2001
Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG du 26 octobre 2001 portant application des articles 3, 4 et 5 du décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives
Arrêté
n° 2001-95922 mars 2001
Arrêté A/01/959/MEF/SGG du 22 mars 2001 portant extension du paiement de la Rémunération de Prestations Administratives (RPA) aux sociétés minières
Arrêté
n° 2001-558 janv. 2001
Arrêté A/2001/55/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001 portant intéressement des Agents de la Direction Nationale des Impôts

20004 textes

Loi
n° 2000-1724 oct. 2000
Loi L/2000/017/AN du 24 octobre 2000 ratifiant et promulguant l’Accord portant création de la Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé
Arrêté conjoint
n° 2000-91410 avr. 2000
Arrêté conjoint/914/MEF/MICIPS du 10 avril 2000, réglementant l’Activité d’Avitaillement des Navires en République de Guinée
Décision
n° 2000-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 févr. 2000
Décision n° 001/2000/CCJA du 16 février 2000 fixant la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats
Instruction
n° 2000-1121 janv. 2000
Instruction de la Banque de Guinée n° 112/DGAEM/RCH/00 relative Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l’étranger

199913 textes

Arrêté
n° 1999-690215 déc. 1999
Arrêté n° 6902/MEF/CAB/99 du 15 décembre 1999 portant aménagement de la réglementation en matière de Chèques Trésor Série Spéciale (CTSS)
Autres types
CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)10 déc. 1999
Code de conduite pour la mise en œuvre du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères, fait à Lomé, le 10 décembre 1999
Décret
n° 1999-94-bis13 sept. 1999
Décret D/99/094bis/PRG/SGG du 13 septembre 1999, portant Attributions et organisation du Service Financier du Cadastre, de la conservation Foncière et de la Gestion du Domaine de l’Etat
Décret
n° 1999-464 juin 1999
Décret D/99/46/PRG/SGG du 4 juin 1999, portant organisation et attributions du Tribunal de Première Instance de Conakry
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999
Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999

Voir les 13 textes (1999)

199810 textes

Décret
n° 1998-15011 août 1998
Décret D/98/150/PRG/SGG du 11 août 1988, portant création de la Chambre d’Arbitrage de Guinée
Code
n° 1998-15111 août 1998
Décret D/98/15/PRG/SGG du 11 août 1998 portant Code de déontologie de la police nationale
Décret
n° 1998-10813 juil. 1998
Décret/D/98/108/PRG/SGG du 13 juillet 1998, réglementant les activités de surveillance de Gardiennage, de Transport de Fonds et de Protection de Personnes
Décret
n° 1998-10913 juil. 1998
Décret/D/98/109/PRG/SGG du 13 juillet 1998 portant interdiction du « Call-Back »
Code
n° 1998-1713 juil. 1998
Loi n° 017/98 du 13 juillet 1998 adoptant et promulguant la loi portant Code de l’Urbanisme de la République de Guinée

Voir les 10 textes (1998)

199717 textes

Décret
n° 1997-22516 oct. 1997
Décret D/97/225/PRG/SGG du 16 octobre 1997, portant création et organisation du Centre d’Appui aux Formalités d’Exportation
Décret
n° 1997-22616 oct. 1997
Décret D/97/226/PRG/SGG du 16 octobre 1997, réglementant la procédure des évacuations sanitaires
Décret
n° 1997-21223 sept. 1997
Décret D/97/212/PRG/SGG du 23 septembre 1997 réglementant la Pharmacie Vétérinaire
Décret
n° 1997-21323 sept. 1997
Décret D/97/213/PRG/SGG du 23 septembre 1997, portant organisation de l’ordre National des Docteurs Vétérinaires
Décret
n° 1997-21423 sept. 1997
Décret D/97/214/PRG/SGG du 23 septembre 1997, instituant le Mandat Sanitaire Vétérinaire

Voir les 17 textes (1997)

199616 textes

Code
n° 1996-2055 déc. 1996
Décret n° D/96/205/PRG/SGG du 5 décembre 1996 portant code de déontologie médicale
Loi
n° 1996-1022 juil. 1996
Loi L/96/010/AN du 22 juillet 1996, portant réglementation des taxes à la pollution applicable aux Etablissements classés
Loi
n° 1996-0922 juil. 1996
Loi L/96/009 du 22 juillet 1996, relatif à la Gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée
Arrêté
n° 1996-333018 juin 1996
Arrêté n° 96/3330/MF/SGG du 18 juin 1996 portant application de la TVA
Décision
n° 1996-019 mai 1996
Décision D/96/001/CAM/RA du 9 mai 1996, relative à la fixation du capital social minimum des sociétés anonymes d’assurances et du fonds d’établissement des sociétés mutuelles

Voir les 16 textes (1996)

199516 textes

Décret
n° 1995-34418 déc. 1995
Décret D/95/344/PRG/SGG du 18 décembre 1995, relatif au contrôle de l’application des règles prudentielles de la caisse nationale de sécurité sociale
Décret
n° 1995-34618 déc. 1995
Décret D/95/346/PRG/SGG du 18 décembre 1995, portant répartition du territoire national en quatre zones économiques
Arrêté
n° 1995-682213 déc. 1995
Arrêté n° 95/6822/MAEF/SGG du 13 décembre 1995 instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation en République de Guinée
Décret
n° 1995-31913 nov. 1995
Décret D/95/319/PRG/SGG du 13 novembre 1995, portant iodation du sel alimentaire destiné à la consommation humaine et animale en Guinée
Décret
n° 1995-30031 oct. 1995
Décret D/95/300/PRG/SGG du 31 octobre 1995 portant Attribution et Organisation du Centre de Formation Professionnelle Maritime

Voir les 16 textes (1995)

19942 textes

Décret
n° 1994-9011 oct. 1994
Décret n° D/94 /090 du 11 octobre 1994 réglementant la mutualité sociale
Décret
n° 1994-5913 juin 1994
Décret D/94/059 du 13 juin 1994, application de la loi L/94/019/CTRN du 13 juin 1994 fixant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée

19934 textes

Décret
n° 1993-20821 oct. 1993
Décret D/93/208 du 21 octobre 1993, relative à l’application de la loi sur la privatisation des entreprises
Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
Loi
n° 1993-276 juil. 1993
Loi n° 93/027-CTRN du 6 juillet 1993 sur l’avis à tiers détenteur
Décret
n° 1993-1006 mai 1993
Décret D/93/100 du 6 mai 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Etablissements Publics Administratifs

19921 texte

Décret
n° 1992-8214 mars 1992
Décret D/92/082 du 24 mars 1992 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’importation de produits pétroliers en République de Guinée

19915 textes

Loi
n° 1991-1623 déc. 1991
Loi organique n° L/91/016 du 23 décembre 1991 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège
Loi
n° 1991-0223 déc. 1991
Loi organique n° L/91/002 du 23 décembre 1991 portant Charte des partis politiques
Loi
n° 1991-0623 déc. 1991
Loi organique n° L/91/006 du 23 décembre 1991 portant création du Conseil National de la Communication (CNC)
Loi
n° 1991-0923 déc. 1991
Loi organique n° L/91/009/CTRN du 23 décembre 1991 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle
Décret
n° 1991-8811 mars 1991
Décret n° 91-88 du 11 mars 1991 organisant le Fonds National pour la Qualification Professionnelle

19909 textes

Arrêté
n° 1990-138615 mai 1990
Arrêté n° 1386/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif à la catégorisation des emplois dans le secteur privé et assimilé
Arrêté
n° 1990-138715 mai 1990
Arrêté n° 1387/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant indemnité de licenciement
Arrêté
n° 1990-138815 mai 1990
Arrêté n° 1388/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant indemnité de départ à la retraite
Arrêté
n° 1990-138915 mai 1990
Arrêté n° 1389/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif aux jours fériés
Arrêté
n° 1990-139015 mai 1990
Arrêté n° 1390/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant modalités d’application de la modulation

Voir les 9 textes (1990)

19893 textes

Décret
n° 1989-19918 nov. 1989
Décret n° 199/PRG/SGG/89 du 18 novembre 1989 portant codification des études d’impact sur l’environnement
Décret
n° 1989-2018 nov. 1989
Décret n° 201/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant préservation du milieu marin contre toutes formes de pollution
Décret
n° 1989-1602 sept. 1989
Décret n° 160/PRG/SGG/89 du 2 septembre 1989 portant réglementation des industries du bois

19881 texte

Code
n° 1988-5622 déc. 1988
Ordonnance n° 056/PRG/SGG/1988 du 22 décembre 1988 portant institution de Code des marchés publics de la République de Guinée

19872 textes

Décret
n° 1987-2512 févr. 1987
Décret n° 025/PRG du 12 février 1987 portant réglementation des conditions d’installation en Guinée des sociétés et entreprises privées de construction
Décret
n° 1987-013 janv. 1987
Décret n° 001/PRG/87 du 3 janvier 1987 portant application du Code des investissements

19861 texte

Code
n° 1986-11928 sept. 1986
Ordonnance n° 119-PRG-86 du 28 septembre 1986 portant Code pétrolier