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Guinée

549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

Codes15 textes

Code
n° 2025-1930 mai 2025
Loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 portant Code de la pêche maritime
Code
n° 2021-324 juil. 2021
Loi n° L/2021/032/AN du 4 juillet 2021 portant Code général des impôts
Code
n° 2019-5930 déc. 2019
Loi ordinaire L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’enfant de la République de Guinée
Code
n° 2018-4920 juin 2018
Loi n° 2018/0049/AN du 20 juin 2018 portant Code de Protection de la Faune Sauvage et de réglementation de la chasse
Code
n° 2018-263 juin 2018
Loi L/2018/026/AN du 3 juin 2018 portant Code de l’élevage et des produits des animaux
Code
n° 2015-2013 août 2015
Loi n° L/2015/020/AN du 13 août 2015 portant Code de la construction et de l’habitation en République de Guinée
Code
n° 2008-1119 août 2008
Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l’enfant Guinéen
Code
n° 1998-15111 août 1998
Décret D/98/15/PRG/SGG du 11 août 1998 portant Code de déontologie de la police nationale
Code
n° 1998-1713 juil. 1998
Loi n° 017/98 du 13 juillet 1998 adoptant et promulguant la loi portant Code de l’Urbanisme de la République de Guinée
Code
n° 1998-1617 juin 1998
Loi n° 98/016/AN du 17 juin 1998 adoptant et promulguant le Code de l’Artisanat
Code
n° 1996-2055 déc. 1996
Décret n° D/96/205/PRG/SGG du 5 décembre 1996 portant code de déontologie médicale
Code
n° 1995-5129 août 1995
Loi L/95/051/CTRN du 29 août 1995 portant Code pastoral
Code
n° 1995-242 juin 1995
Loi L/95/024/CTRN du 2 juin 1995 portant Code de l’aviation civile
Code
n° 1988-5622 déc. 1988
Ordonnance n° 056/PRG/SGG/1988 du 22 décembre 1988 portant institution de Code des marchés publics de la République de Guinée
Code
n° 1986-11928 sept. 1986
Ordonnance n° 119-PRG-86 du 28 septembre 1986 portant Code pétrolier

Actes12 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
n° 2019-02CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)29 juin 2019
Acte additionnel A/SA.2/06/19 du 29 juin 2019 relatif à l’adoption de la politique et du plan d’action stratégique (2019-2030) de la CEDEAO sur l’enfant
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
Acte
n° 2008-01CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008
Acte additionnel A/SA.1/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO
Acte
n° 2008-03CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008
Acte additionnel A/SA.3/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires en matière d’investissements et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 avr. 1997
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés

Règlements5 textes

Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Règlement
n° 2009-16CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)21 nov. 2009
Règlement C/REG.16/11/09 du 21 novembre 2009 portant création, objectifs et missions d’un observatoire régional du droit d’auteur
Règlement
CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)18 mai 2008
Règlement C/REG.3/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999
Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999
Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Directives1 texte

Directive
n° 2023-07CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)7 juil. 2023
Directive C/DIR.7/07/23 du 7 juillet 2023 portant modèle de Code d’éthique et de conduite pour les administrations fiscales des Etats membres de la CEDEAO

Lois116 textes

Loi
n° 2026-1114 avr. 2026
Loi ordinaire L/2026/011/CNT du 14 avril 2026 portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances
Loi
n° 2026-1214 avr. 2026
Loi organique L/2026/012/CNT du 14 avril 2026 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi
n° 2026-0713 mars 2026
Loi organique L/2026/007/CNT du 13 mars 2026 portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Éducation Civique et des Droits Humains
Loi
n° 2026-045 mars 2026
Loi L/2026/004/CNT du 05 mars 2026 portant plan de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2040
Loi
n° 2026-055 mars 2026
Loi ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026 portant programme de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2026-2030
Loi
n° 2025-04226 déc. 2025
Loi organique L/2025/042/CNT du 26 décembre 2025 fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme
Loi
n° 2025-04326 déc. 2025
Loi ordinaire L/2025/043/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la constitution
Loi
n° 2025-04426 déc. 2025
Loi ordinaire L/2025/044/CNT du 26 décembre 2025, fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir règlementaire du premier ministre
Loi
n° 2025-04526 déc. 2025
Loi ordinaire L/2025/045/CNT du 26 décembre 2025, portant détermination des emplois civils auxquels le premier ministre nomme
Loi
n° 2025-3827 nov. 2025
Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025 portant règlement intérieur du Sénat
Loi
n° 2025-3927 nov. 2025
Loi organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025 portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale
Loi
n° 2025-3521 nov. 2025
Loi organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025 portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique
Loi
n° 2025-3621 nov. 2025
Loi organique L/2025/036/CNT du 21 novembre 2025 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle
Loi
n° 2025-3721 nov. 2025
Loi organique L/2025/037/CNT du 21 novembre 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême
Loi
n° 2025-2027 août 2025
Loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap
Loi
n° 2025-1225 avr. 2025
Loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée
Loi
n° 2022-0229 mars 2022
Loi L/2022/002/CNT du 29 mars 2022 portant abrogation de l’ordonnance O/2021/005/PRG/CNRD/SGG du 20 septembre 2021
Loi
n° 2021-275 juil. 2021
Loi L/2021/027/AN du 5 juillet 2021 portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi
Loi
n° 2021-304 juil. 2021
Loi ordinaire L/2021/030/AN du 04 juillet 2021 portant autorisation de ratification d’un accord
Loi
n° 2021-2127 mai 2021
Loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Voir les 116 textes (lois)

Ordonnances15 textes

Ordonnance
n° 2022-0118 janv. 2022
Ordonnance O/2022/001/PRG/CNRD/SGG du 18 janvier 2022 portant règles de création des établissements publics à caractère professionnel (EPP)
Ordonnance
n° 2021-0630 nov. 2021
Ordonnance O/2021/006/PRG/CNRD/SGG du 30 novembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi organique L/2013/054/CNT du 17 mai 2013, portant statut des magistrats
Ordonnance
n° 2021-0912 oct. 2021
Ordonnance O/2021/009/CAB/PP/CS du 12 octobre 2021 portant fonctionnement de la Chambre Administrative et Constitutionnelle
Ordonnance
n° 2021-0218 sept. 2021
Ordonnance O/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 18 septembre 2021, portant habilitation de la Cour des Comptes et de la Cour Suprême à poursuivre leur fonctionnement régulier
Ordonnance
n° 2021-0116 sept. 2021
Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021 portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021
Ordonnance
n° 2021-051 sept. 2021
Ordonnance O/2021/005/PRG/CNRD/SGG du 29 septembre 2021 portant prorogation du fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Ordonnance
n° 2020-1415 oct. 2020
Ordonnance O/2020/014/PRG/SGG du 15 octobre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance
n° 2020-1315 sept. 2020
Ordonnance O/2020/013/PRG/SGG du 15 septembre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance
n° 2020-0515 juil. 2020
Ordonnance O/2020/005/SGG/PRG du 15 juillet 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance
n° 2009-493 mars 2009
Ordonnance n° 049/PRG/CNDD/2009, du 3 mars 2009, portant suppression de la Haute Cour de Justice et certaines dispositions du Code de procédure pénale et de la loi organique relative à la Cour Suprême
Ordonnance
n° 2008-3119 janv. 2009
Ordonnance n° 031/PRG/CNDD/2008 du 19 janvier 2009 portant régime dérogatoire applicable au cours et tribunaux de la République de Guinée depuis le 23 décembre 2008
Ordonnance
n° 2008-3219 janv. 2009
Ordonnance n° 032/PRG/CNDD/2009 du 19 janvier 2009 portant dérogation de la législation de droit commun antérieure au 23 décembre 2008
Ordonnance
n° 2009-309 janv. 2009
Ordonnance n° 030/PRG/CNDD/2009 du 9 janvier 2009 déterminant le régime juridique des actes du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Ordonnance
n° 2008-154 janv. 2009
Ordonnance n° 015/PRG/CNDD/2009 du 04 janvier 2009 portant gestion du processus électoral
Ordonnance
n° 1990-2121 avr. 1990
Ordonnance n° 021/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement du Conseil de la ville de Conakry

Décrets120 textes

Décret
n° 2026-1959 juin 2026
Décret D/2026/195/PRG/SGG du 09 juin 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Centrale d’Achat de l’Etat (CAE)
Décret
n° 2025-16420 août 2025
Décret D/2025/164/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP)
Décret
n° 2025-15115 août 2025
Décret D/2025/151/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025 portant statuts du Patrimoine Bâti Public
Décret
n° 2025-1059 juil. 2025
Décret D/2025/105/PRG/CNRD/SGG du 09 juillet 2025 portant réglementation des activités industrielles en République de Guinée
Décret
n° 2025-1119 juil. 2025
Décret D/2025/111/PRG/CNRD/SGG du 09 juillet 2025 portant statuts de la société de gestion des aéroports de Guinée
Décret
n° 2025-8714 juin 2025
Décret D/2025/087/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025 portant attributions et organisation de la Direction Générale des Elections
Décret
n° 2025-5114 avr. 2025
Décret D/2025/051/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025 portant création, gestion et conservation d’un Numéro Personnel d’Identification (NPI) en République de Guinée
Décret
n° 2025-5214 avr. 2025
Décret D/2025/052/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025 fixant les modalités d’inscription et de tenue du registre national des personnes physiques en République de Guinée
Décret
n° 2025-5314 avr. 2025
Décret D/2025/053/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025 fixant les conditions de sécurité, d’intégrité, de sécurisation et de protection des données à caractère personnel en République de Guinée
Décret
n° 2025-5414 avr. 2025
Décret D/2025/054/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025 fixant les règles de gestion électronique et numérique sécurisée de l’état civil en République de Guinée
Décret
n° 2025-461 avr. 2025
Décret D/2025/046/PRG/CNRD/SGG du 01 avril 2025 fixant la date du référendum en vue de l’adoption de la Constitution de la République de Guinée
Décret
n° 2025-212 févr. 2025
Décret D/2025/021/PRG/CNRD/SGG du 02 février 2025 instaurant la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique
Décret
n° 2024-26821 déc. 2024
Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques
Décret
n° 2023-20823 sept. 2023
Décret D/2023/208/PRG/CNRD/SGG du 23 septembre 2023 fixant les statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer de Guinée (SNCFG SAU)
Décret
n° 2023-19824 août 2023
Décret D/2023/198/PRG/CNRD/SGG du 24 août 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement industriel et des petites et moyennes entreprises
Décret
n° 2023-19623 août 2023
Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 août 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des déclarations descriptives d’importation et d’exportation
Décret
n° 2023-13431 mai 2023
Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS)
Décret
n° 2022-58515 déc. 2022
Décret D/2022/585/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022 portant statuts de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée
Décret
n° 2022-58715 déc. 2022
Décret D/2022/587/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF)
Décret
n° 2022-5728 déc. 2022
Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 08 décembre 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l’Administration Régionale

Voir les 120 textes (décrets)

Arrêtés182 textes

Arrêté
n° 2026-5208 juil. 2026
Arrêté A/2026/520/MEFB/CAB/SGG du 08 juillet 2026 fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert
Arrêté
n° 2026-2762 juin 2026
Arrêté A/2026/276/MFFS/CAB/SGG du 02 juin 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de la mise en œuvre du projet « appui à la protection des enfants victimes de violations de leurs droits » - PAPEV
Arrêté
n° 2026-1906 mai 2026
Arrêté A/2026/190/MEFB/SGG du 06 mai 2026 modifiant l’arrêté A/2020/2302/MEF/SGG du 07 août 2020, portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’Etat, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques)
Arrêté
n° 2026-16030 avr. 2026
Arrêté A/2026/160/MIC/SGG du 30 avril 2026 portant confection de la carte biométrique de commerçants et création du fichier national des commerçants
Arrêté
n° 2025-140831 déc. 2025
Arrêté A/2025/1408/MTFP/SG/SGG du 31 décembre 2025 fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et santé sur les lieux de travail
Arrêté
n° 2025-92226 sept. 2025
Arrêté A/2025/922/MTFP/CAB/SGG du 26 septembre 2025 fixant la structure et la procédure de déclaration du bilan social
Arrêté
n° 2025-8461 sept. 2025
Arrêté A/2025/846/MIPME/CAB/SGG du 01 septembre 2025 portant application du décret D/2025/0105/PRG/CNRD/SGG du 09 juillet 2025 relatif à la réglementation des activités industrielles en République de Guinée
Arrêté
n° 2025-82629 août 2025
Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025 fixant les détails de l’organisation de la Direction Générale des Elections
Arrêté
n° 2025-75721 août 2025
Arrêté A/2025/757/MTPF/SG/DNTLS/SGG du 21 août 2025 portant catégorisation des emplois dans le secteur des mines, carrières, industries minières et assimilées
Arrêté
n° 2025-44714 mai 2025
Arrêté A/2025/447/MATD/CAB/SGG du 14 mai 2025 portant actualisation des données du découpage territorial de la République de Guinée
Arrêté
n° 2025-44213 mai 2025
Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes
Arrêté
n° 2025-44313 mai 2025
Arrêté A/2025/443/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires
Arrêté
n° 2025-44413 mai 2025
Arrêté A/2025/444/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 fixant modalités d’application des mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large
Arrêté
n° 2025-44513 mai 2025
Arrêté A/2025/445/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après évènement de mer
Arrêté
n° 2025-36525 avr. 2025
Arrêté A/2025/365/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025 portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après évènement de mer
Arrêté
n° 2025-36625 avr. 2025
Arrêté A/2025/366/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025 fixant modalités d’application de mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large
Arrêté
n° 2025-36725 avr. 2025
Arrêté A/2025/367/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025 fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires
Arrêté
n° 2025-2859 avr. 2025
Arrêté A/2025/285/MATD/CAB/SGG du 09 avril 2025 portant dissolution de quatre-vingt-un partis politiques
Arrêté
n° 2024-141118 oct. 2024
Arrêté A/2024/1411/MATD/DNARPROMA/SGG du 18 octobre 2024 portant conditions d’établissement des organisations non gouvernementales étrangères en République de Guinée
Arrêté
n° 2024-92010 juil. 2024
Arrêté A/2024/920/MCIPME/CAB/SGG du 10 juillet 2024 portant réglementation des activités d’inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée

Voir les 182 textes (arrêtés)

Arrêtés conjoints44 textes

Arrêté conjoint
n° 2026-66611 août 2026
Arrêté conjoint AC/2026/666/MMG/MEFB/SGG du 11 août 2026 portant révision des modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite
Arrêté conjoint
n° 2026-2783 juin 2026
Arrêté conjoint AC/2026/278/MPEM/MEFB/SGG du 03 juin 2026 fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche
Arrêté conjoint
n° 2026-2813 juin 2026
Arrêté conjoint AC/2026/281/MPEM/MEFB/SGG du 03 juin 2026 fixant les modalités de collecte et de traitement des redevances au titre des licences de pêches industrielles et semi-industrielles collectées dans le cadre de la convention de partenariat public privé portant sur la digitalisation des activités du ministère de la pêche et de l’économie maritime
Arrêté conjoint
n° 2025-127415 déc. 2025
Arrêté conjoint AC/2025/1274/MC/MB/MEF/SGG du 15 décembre 2025 portant tarifs des prestations des activités d’inspection et de mises en quarantaine
Arrêté conjoint
n° 2025-26611 déc. 2025
Arrêté conjoint AC/2025/266/MC/MEF/MB/SGG du 11 décembre 2025 portant définition des procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et des déclarations descriptives d’exportation (DDE)
Arrêté conjoint
n° 2025-63717 juil. 2025
Arrêté conjoint AC/2025/637/MEF/MAEIAGE/SGG du 17 juillet 2025 portant tarification de la prestation du fournisseur des documents administratifs en faveur des guinéens établis à l’étranger
Arrêté conjoint
n° 2025-34018 avr. 2025
Arrêté conjoint AC/2025/340/MATD/MAEIAGE/SGG du 18 avril 2025 portant détermination des circonscriptions électorales et des commissions électorales dans les missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée
Arrêté conjoint
n° 2025-23524 mars 2025
Arrêté conjoint A/2025/235/MATD/MSPC/MAEIAGE/CAB/SGG du 24 mars 2025 portant conditions et modalités d’application de la gratuite de la carte nationale d’identité biométrique
Arrêté conjoint
n° 2025-1415 mars 2025
Arrêté conjoint AC/2025/141/MPTEN/MEF/SGG du 05 mars 2025 portant amendement des arrêtés AC/2021/1859/MPTEN/MEF/SGG du 23 juillet 2021, portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste, et A/2021/457/MPTEN/CAB/SGG du 29 mars 2021, relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications
Arrêté conjoint
n° 2025-733 févr. 2025
Arrêté conjoint AC/2025/073/MPEM/MEF/SGG du 03 février 2025 fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche
Arrêté conjoint
n° 2024-147829 oct. 2024
Arrêté conjoint AC/2024/1478/MMG/MEF/SGG du 29 octobre 2024 portant fixation de l’appui institutionnel de la direction générale du Fonds d’Investissement Minier (FIM) au ministère des mines et de la géologie
Arrêté conjoint
n° 2024-1659 févr. 2024
Arrêté conjoint AC/2024/165/MCTA/MEF/CAB/SGG du 9 février 2024 fixant les tarifs des redevances des spectacles vivants en République de Guinée
Arrêté conjoint
n° 2023-370418 août 2023
Arrêté conjoint AC/2023/3704/MT/MEF/SGG du 18 août 2023 portant tarification du bordereau électronique de suivi des cargaisons en République de Guinée
Arrêté conjoint
n° 2023-35383 août 2023
Arrêté conjoint AC/2023/3538/MATD/MUHAT/CAB/SGG du 03 août 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission Foncière Domaniale Préfectorale
Arrêté conjoint
n° 2023-3279 févr. 2023
Arrêté conjoint AC/2023/327/MCIPME/MEF/CAB/SGG du 09 février 2023 portant tarifs des prestations de l’Office National de Contrôle de Qualité dans le cadre de la restauration collective en République de Guinée
Arrêté conjoint
n° 2023-3127 févr. 2023
Arrêté conjoint AC/2023/312/MCTA/MEF/SGG du 7 février 2023 fixant les frais de délivrance du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée
Arrêté conjoint
n° 2022-333017 nov. 2022
Arrêté conjoint AC/2022/3330/MATD/MPFEPV/SGG du 17 novembre 2022 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux communes dans les domaines de l’aide et assistance sociales, de l’action humanitaire, de la protection des femmes, des enfants et autres personnes vulnérables
Arrêté conjoint
n° 2022-254722 sept. 2022
Arrêté conjoint AC/2022/2547/MATD/MEPU-A/CAB/SGG du 22 septembre 2022 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités locales dans le domaine de l’éducation
Arrêté conjoint
n° 2022-162020 juil. 2022
Arrêté conjoint AC/2022/1620/MIT/MTFP/SGG du 20 juillet 2022 fixant les modalites de realisation de la visite médicale pour l’obtention du permis de conduire
Arrêté conjoint
n° 2022-13836 juil. 2022
Arrêté conjoint AC/2022/1383/MMG/MB/MEFP/SGG du 6 juillet 2022 portant institution d’un prix de référence applicable à la vente de la bauxite

Voir les 44 textes (arrêtés conjoints)

Décisions26 textes

Décision
n° 2017-05OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Décision n° 05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Décision
n° 2016-0416 déc. 2016
Décision n° D/2016/004/CAM du 16 décembre 2016, de la Banque Centrale, relative à la prise ou à la détention de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création
Décision
n° 2016-0126 janv. 2016
Décision n° 00001/MB/CAB/16 du 26 janvier 2016, du Ministre du Budget, portant modalités d’application de l’article 18 de la Loi de Finances pour 2016 relative à l’institution d’un Droit de Timbre à l’importation des véhicules d’occasion
Décision
n° 2015-083 juin 2015
Décision n° D/2015/008/CAM du 3 juin 2015 de la Banque Centrale portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de monnaie électronique en République de Guinée
Décision
n° 2015-0231 mars 2015
Décision D/2015/002/CAM du 31 mars 2015 de la Banque Centrale portant classification et forme juridique des établissements financiers en République de Guinée
Décision
n° 2015-0331 mars 2015
Décision D/2015/003/CAM du 31 mars 2015 de la Banque Centrale portant émission de monnaie électronique et établissement de monnaie électronique (EME) en République de Guinée
Décision
n° 2015-0127 mars 2015
Décision D/2015/001/CAM du 27 mars 2015 de la Banque Centrale portant Code de déontologie des membres du Comité des Agréments
Décision
n° 2014-8418 déc. 2014
Décision D/2014/084/CAM du 18 décembre 2014 de la Banque Centrale portant modalités de contribution des banques et établissements financiers aux frais de fonctionnement de la supervision bancaire en République de Guinée
Décision
n° 2014-2813 août 2014
Décision n° 028/DGSIF/DSB/2014 du 13 août 2014 de la Banque Centrale portant organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à la Banque Centrale de la République de Guinée
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage
Décision
n° 2013-21OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 021/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de dépôt des demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la CCJA-OHADA
Décision
n° 2013-22OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 22/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant les modalités d’octroi d’avance sur les honoraires de l’arbitre
Décision
n° 2009-24331 juil. 2009
Décision n° 243/09 du 31 juillet 2009 de la Banque Centrale portant attribution et organisation de la Direction des Banques
Décision
n° 2006-01CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)14 juin 2006
Décision A/DEC.1/6/06 du 14 juin 2006 relative à la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
Décision
n° 2006-02CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)14 juin 2006
Décision A/DEC.2/6/06 du 14 juin 2006 portant création d’un Conseil Judiciaire de la Communauté
Décision
n° 2005-04CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 janv. 2005
Décision A/DEC.4/01/05 du 19 janvier 2005 sur la mise en œuvre effective du régime de plein droit du prélèvement communautaire
Décision
n° 2005-08CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 janv. 2005
Décision A/DEC.8/01/05 du 19 janvier 2005 fixant le régime juridique de cabotage au sein de la Communauté
Décision
n° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 août 2004
Décision n° 30-bis/2004/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres
Décision
n° 2000-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 févr. 2000
Décision n° 001/2000/CCJA du 16 février 2000 fixant la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats
Décision
n° 1996-019 mai 1996
Décision D/96/001/CAM/RA du 9 mai 1996, relative à la fixation du capital social minimum des sociétés anonymes d’assurances et du fonds d’établissement des sociétés mutuelles

Voir les 26 textes (décisions)

Instructions36 textes

Instruction
n° 2022-10013 janv. 2022
Instruction de la Banque Centrale n° 100/CAB/BCRG/2022 du 13 janvier 2022 portant suivi des transferts et des rapatriements de devises à partir de la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur de Guinée (GUCEG)
Instruction
n° 2021-1059 juil. 2021
Instruction de la Banque Centrale n° 105/DGCC/RCH/21 du 9 juillet 2021 instituant les modalités de suivi de la position de change brute des banques par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)
Instruction
n° 2018-7817 mai 2018
Instruction n° 078 DGSIF/DSB/2018 du 17 mai 2018 de la Banque Centrale définissant les conditions d’exercice par la clientèle des établissements de crédit du droit à l’ouverture d’un compte
Instruction
n° 2018-7917 mai 2018
Instruction n° 079 DGSIF/DSB/2018 du 17 mai 2018 de la Banque Centrale portant conditions de nomination d’un deuxième commissaire aux comptes titulaire par les établissements de crédit
Instruction
n° 2017-7016 févr. 2017
Instruction n° 070 DGSIF/DSB du 16 février 2017, de la Banque Centrale, relative aux conditions d’ouverture, de fermeture et de transfert des agences et guichets par les établissements de crédit agréés
Instruction
n° 2017-7116 févr. 2017
Instruction n° 071/DGSIF/DSB du 16 février 2017 de la Banque Centrale relative aux opérations soumises à notification a priori ou a posteriori
Instruction
n° 2017-7216 févr. 2017
Instruction n° 072/DGSIF/DSB du 16 février 2017 de la Banque Centrale relative à la notification préalable à la prise de fonction d’administrateur, de tout changement affectant la composition des organes d’administration et à la déclaration de la liste des administrateurs ainsi que des membres de la Direction Générale des Etablissements de Crédit
Instruction
n° 2015-528 juil. 2015
Instruction n° 052/DGSIF/DSB/2015 du 8 juillet 2015 de la Banque Centrale relative aux modalités d’application des sanctions pécuniaires complémentaires aux sanctions disciplinaires prononcées par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)
Instruction
n° 2014-102 déc. 2014
Instruction n° 010/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation et à l’évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit
Instruction
n° 2014-122 déc. 2014
Instruction n° 012/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’établissement et à la publication par les établissements de crédit de comptes sous une forme consolidée
Instruction
n° 2014-132 déc. 2014
Instruction n° 013/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction
n° 2014-142 déc. 2014
Instruction n° 014/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction
n° 2014-022 déc. 2014
Instruction n° 002/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’obligation pour les établissements de crédit d’adopter le plan de comptes prévu par le plan comptable bancaire guinéen
Instruction
n° 2014-032 déc. 2014
Instruction n° 003/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la définition des attributs
Instruction
n° 2014-332 déc. 2014
Instruction n° 033/DGSIF/DSB/2014 du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative aux modalités selon lesquelles les établissements de crédit doivent porter à la connaissance du public les conditions qu’ils appliquent à leurs opérations
Instruction
n° 2014-042 déc. 2014
Instruction n° 004/DGSIF/DSB/NPCB/2014 du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’enregistrement comptable des opérations en devise
Instruction
n° 2014-052 déc. 2014
Instruction n° 005/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des opérations de cession d’éléments d’actif
Instruction
n° 2014-062 déc. 2014
Instruction n° 006/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014 de la Banque Centrale relative au principe de non compensation
Instruction
n° 2014-072 déc. 2014
Instruction n° 007/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des créances et dettes rattachées
Instruction
n° 2014-092 déc. 2014
Instruction n° 009/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des opérations consortiales

Voir les 36 textes (instructions)

Circulaires1 texte

Circulaire
n° 2017-1323 janv. 2017
Lettre circulaire n° 0132/MB/DNI/2017 du 3 janvier 2017 du Directeur National des Impôts portant sur l’abaissement du taux général de la TVA

Conventions6 textes

Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako
Convention
3 mars 2014
Convention fiscale entre la Guinée et le Maroc du 3 mars 2014 tendant a éviter la double imposition et a prévenir évasion fiscale en matière impôts sur le revenu
Convention
15 juin 2004
Accord entre le Gouvernement de la République Libanaise et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Sao Paulo le 15 juin 2004
Convention
OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle
Convention
15 févr. 1999
Convention fiscale entre la Guinée et la France du 15 février 1999 en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations
Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008

Conventions collectives1 texte

Convention collective
3 août 2018
Convention Collective du secteur des postes, télécommunications, TICs et assimilés de la République de Guinée, fait à Conakry le 03 août 2018

Autres types1 texte

Autres types
CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)10 déc. 1999
Code de conduite pour la mise en œuvre du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères, fait à Lomé, le 10 décembre 1999