549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 2001/5710/MPA/CAB du 31 décembre 2001 portant attributions et organisation du service industrie et assurance qualité des produits de la pêche et de l’aquaculture
Décret D/105/PRG/SGG du 26 décembre 2001, portant application de la Loi sur la Réforme des Entreprises Publiques et sur le Désengagement de l’Etat
Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG du 26 octobre 2001 portant application des articles 3, 4 et 5 du décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives
Arrêté A/01/959/MEF/SGG du 22 mars 2001 portant extension du paiement de la Rémunération de Prestations Administratives (RPA) aux sociétés minières
Arrêté A/2001/55/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001 portant intéressement des Agents de la Direction Nationale des Impôts
