1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 83-169/PG-RM du 28 juin 1983 fixant les modalités d’application du régime de la Publicité
Loi n° 82-117/AN-RM du 4 février 1983 déterminant les conditions d’exercice du droit de grâce
Loi n° 82-63/AN-RM du 18 janvier 1983 fixant le régime de la Publicité en République du Mali
