Mali

19854 textes

• Décret

  n° 1985-26022 oct. 1985

  Décret n° 85-260/PG-RM du 22 octobre 1985 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Affaires Pénales

• Décret

  n° 1985-20421 août 1985

  Décret n° 85-204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics

• Loi

  n° 1985-4122 juin 1985

  Loi n° 85-41/AN-RM du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires

• Décret

  n° 1985-7214 mars 1985

  Décret n° 85-72/PG-RM du 14 mars 1985 organisant le dépôt légal