848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 75-055 du 21 février 1975 relatif aux agents auxiliaires de l’État, des collectivités locales et de certains établissements publics
Décret n° 75-056 du 21 février 1975 relatif à la rémunération et aux conditions d’avancement des agents auxiliaires de l’État, des Collectivités Locales et de certains Etablissements Publics
