821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 76-209/PCMS/MJ du 24 décembre 1976 portant réglementation du costume d’audience des avocats
Arrêté n° 14 MMH/MDR/MI/MTP/T/MAECI du 1er novembre 1976 édictant les prescriptions générales auxquelles doivent être soumis les établissements dangereux insalubres ou incommodes rangés dans la troisième classe
Décret n° 76-129/PCMS/MMH du 31 juillet 1976 portant modalités d’application de la loi n° 66-033 du 24 mai 1966 relative aux Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
