821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 92-292/PM/MF/P du 25 septembre 1992, portant modalités d’application de l’article 20.1 de l’ordonnance n° 84-06 du 1er mars 1984 portant régime des associations
Décret n° 92-245/PM/MME/IA du 7 juillet 1992 instituant une journée de fête de l’artisanat
Ordonnance n° 92-24 du 18 juin 1992 portant répression de l’enrichissement illicite
Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992, portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé « Ecole nationale de santé publique de Niamey »
