Niger

19943 textes

• Décret

  n° 1994-13415 août 1994

  Décret n° 94-134/PRN/MME du 15 août 1994, précisant les modalités d’application de l’article 15 de l’ordonnance n° 93-016 du 2 mars 1993, portant loi minière

• Loi

  n° 1994-033 févr. 1994

  Loi n° 94-003 du 3 février 1994 fixant le régime applicable à la pension des anciens Présidents de la République

• Convention

  UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994

  Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994