985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret du 16 décembre 1959 portant protection du titre et réglementation de la profession d’architecte au Congo belge
Décret du 6 août 1959 - Code de procédure pénale
Décret du 1er avril 1959 sur la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs
