République Démocratique du Congo

19933 textes

• Arrêté interministériel

  n° 1993-2121 oct. 1993

  Arrêté interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes

• Convention

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993

  Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008

• Arrêté

  n° 1993-11911 mars 1993

  Arrêté ministériel n° E/SG/O/0119/G9/93 du 11 mars 1993 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation d’importation des produits pétroliers