Sénégal

19934 textes

• Arrêté

  n° 1993-1150531 déc. 1993

  Arrêté ministériel n° 11505/MEFP-DGID-DEDT du 31 décembre 1993 portant interdiction des envois par voie postale ou par tout autre moyen, de billets émis par la BCEAO entre les intermédiaires agréés et leurs correspondants situés hors du territoire des pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Convention

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993

  Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008

• Arrêté interministériel

  n° 1993-00876614 sept. 1993

  Arrêté interministériel n° 008766/MJ/ACS du 14 septembre 1993 fixant le barème des provisions

• Code

  n° 1993-51427 avr. 1993

  Décret n° 93-514 du 27 avril 1993 portant Code de déontologie de la médecine vétérinaire