Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA
Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d’accises
Instruction du CREPMF n° 16/98 du 22 septembre 1998 portant autorisation des banques de l’Union à exercer les fonctions de teneur de compte et de compensateur
Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l’UEMOA
Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998 instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale des états membres de l’UEMOA (F.A.I.R) »
