Bénin

Hydrocarbures3 textes

• Loi

  n° 2024-035 mars 2024

  Loi n° 2024-03 du 5 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin

• Règlement

  n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore

• Décret

  n° 2020-50114 oct. 2020

  Décret n° 2020-501 du 14 octobre 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code Pétrolier en République du Bénin