Bénin

Marchés publics, services publics3 textes

• Décision

  n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Décision n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant adoption de la stratégie d’encadrement des partenariats public-privé dans l’UEMOA

• Décision

  n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 févr. 2020

  Décision n° 03/2020/COM/UEMOA du 24 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité consultatif relatif au règlement des différends des marchés des organes de l’UEMOA

• Décret

  n° 2017-4527 janv. 2017

  Décret n° 2017-45 du 27 janvier 2017 portant conditions spécifiques du contrôle et de la régulation des procédures de passation et gestion des conventions du partenariat public-privé en République du Bénin