Burkina Faso

19944 textes

• Arrêté

  n° 1994-103 juin 1994

  Arrêté n° 94-10/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 fixant les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l’entreprise au-dessus duquel l’existence du règlement intérieur est obligatoire

• Arrêté

  n° 1994-083 juin 1994

  Arrêté n° 94-08/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 fixant les formes et les modalités d’établissement du contrat de travail et de l’engagement à l’essai

• Arrêté

  n° 1994-093 juin 1994

  Arrêté n° 94-09/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 portant institution d’un bulletin individuel de paye et d’un registre de paye

• Convention

  UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994

  Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994