199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 14-014/VP-MFEBICEP/CAB du 7 février 2014 portant régime juridique du Centre de Gestion Agréé, conditions de son agrément et son mode de fonctionnement
Décret n° 2000-62 du 1er janvier 2000 portant administration provisoire des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (CCIA) et de l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (UCCIA)
