Comores

20016 textes

• Instruction

  n° 2001-1631 déc. 2001

  Instruction n° 16/2001/RDC du 31 décembre 2001, de la Banque Centrale, relative au lancement des opérations de change sur l’euro

• Instruction

  n° 2001-1731 déc. 2001

  Instruction n° 17/2001/RDC du 31 décembre 2001, de la Banque Centrale, relative à l’arrêt des opérations de change sur le franc français

• Ordonnance

  n° 2001-1428 juil. 2001

  Ordonnance n° 2001-14 du 28 juillet 2001 relative à la comptabilité publique

• Code

  n° 2001-1119 juin 2001

  Ordonnance n° 2001-11 du 19 juin 2001 portant nouveau Code de procédure civile

• Arrêté

  n° 2001-3114 mai 2001

  Arrêté n° 01/031/MPE/CAB du 14 mai 2001 portant protection des espèces de faune et flore sauvages des Comores

• Instruction

  n° 2001-1528 févr. 2001

  Instruction n° 15/2001/BDP du 28 février 2001, du Gouverneur de la Banque Centrale, relative à la déclaration statistique des opérations financières