199 textes nationaux et 21 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 24-014/MFBSB/CAB du 1er juin 2024 portant mise en œuvre du manifeste électronique
Arrêté n° 24-017/MFBSB/CAB du 1er avril 2024 fixant les modalités de dépôt et d’utilisation des déclarations en détail avant l’arrivée des marchandises au bureau de douanes (déclarations dites « anticipées »)
Arrêté n° 240/MFBSB/CAB du 1er avril 2024 portant procédure d’enlèvement immédiat des marchandises périssables ou dangereuses
Loi n° 23-024/AU du 26 janvier 2024 portant modification de la loi n° 14-031/AU du 17 mars 2014 relative aux Communications Electroniques
