746 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 85-583 du 29 juillet 1985 organisant la production, le transport et la distribution de l’énergie électrique en Côte d’Ivoire
Arrêté n° 102-MEF-DGI du 4 février 1985 sur les Coefficients des amortissements dégressifs
Convention générale du 16 janvier 1985 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d’Ivoire, entrée en vigueur le 1er janvier 1987 modifiée par l’avenant n° 1 du 16 janvier 1989, entré en vigueur le 30 janvier 1990
