816 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 2000-0814/PR/MEFPP du 30 octobre 2000 portant réglementation des ventes par la Sous-Direction des Recettes Indirectes des marchandises confisquées ou abandonnées
Loi n° 107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois des Finances
Arrêté n° 2000-0807/PR/MCC du 28 octobre 2000 fixant les modalités de paiement et de gestion d’une redevance portant licence d’exploitation audiovisuelle
Loi n° 95/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant attribution et organisation du Ministère Délégué, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes
Décret n° 2000-0203/PR/MEFPCP du 20 juillet 2000 portant application de la loi n° 40/AN/99/4ème L du 8/06/99 relative aux entreprises d’assurances
Décret n° 2000-0204/PR/MEFPCP du 20 juillet 2000 relatif à l’indemnisation des victimes d’accident corporel de la circulation
Loi n° 91/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant définition du sceau de la République
Loi n° 90/AN/00/4ème L du 22 juin 2000 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite « Session Budgétaire »
Décret n° 2000-0149/PRE du 11 juin 2000 portant organisation des services du Médiateur de la République de Djibouti
Loi n° 81/AN/00/4ème L du 03 avril 2000 portant création du Musée de Djibouti
Loi n° 78/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant Amnistie
Décret n° 2000-0031/PR/MAEM du 12 février 2000 relatif à la lutte contre la pollution des eaux
Décret n° 2000-0032/PR/MAEM du 12 février 2000 relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions (gestion des eaux)
Décret n° 2000-0033/PR/MAEM du 12 février 2000 relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine
Décret n° 2000-0029/PR/MERN du 3 février 2000 portant statuts constitutifs de la " Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti "
Loi n° 67/AN/00/4ème L du 1er février 2000 portant ratification du Traité du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe
Loi n° 69/AN/00/4ème L du 1er février 2000 portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2000
Arrêté n° 2000-0030/PR/MEFP du 13 janvier 2000 portant exonération des surtaxes des produits pétroliers destinés à la production de l Énergie Électrique
Décret n° 2000-0015/PR/MHUEA du 13 janvier 2000 portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti
