816 textes nationaux, en libre accès.
Loi de finances n° 45/AN/23/9ème L du 31 décembre 2023 portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023
Loi n° 59/AN/23/9ème L du 31 décembre 2023 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa dernière révision, l’Acte de Genève adopté en 2015
Loi de finances n° 64/AN/23/9ème L du 31 décembre 2023 portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2024
Décret n° 2023-311/PRE du 18 octobre 2023 portant création du Journal Officiel Electronique dénommé « E-JO »
Décret n° 2023-292/PR/MI du 4 octobre 2023 portant modification du décret n° 2010/0230/PR/MI relatif aux nouvelles dispositions règlementaires du Code de la route
Décret n° 2023-278/PR/MI du 13 septembre 2023 portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs
Loi n° 09/AN/23/9ème L du 24 juillet 2023 portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport
Loi n° 004/AN/23/9ème L du 29 mai 2023 instituant la fonction de l’Audit Interne dans les institutions publiques
Décret n° 2023-109/PR/MFF du 30 avril 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre de mesures de protection et de prévention des mineurs sur les dangers en ligne
Décret n° 2023-074/PRE du 13 mars 2023 instituant un mécanisme de contribution et de compensation Carbone
Arrêté n° 2023-050/PRE du 27 février 2023 fixant le modèle et le contenu de l’attestation générale prévue par l’article 13.1.3 du nouveau Code des Marchés Publics
Décret n° 2023-038/PRE du 14 février 2023 instituant le portail électronique des Marchés Publics
Loi n° 177/AN/22/8ème L du 8 février 2023 portant ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa par la République de Djibouti
Décret n° 2023-011/PR/MEFI du 17 janvier 2023 portant modification du décret n° 2016-95/PR/MEFI portant création du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD)
Loi n° 176/AN/22/8ème L du 17 janvier 2023 portant orientation stratégique pour la structuration du secteur informel en République de Djibouti
Loi n° 175/AN/22/8ème L du 3 janvier 2023 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et du Tourisme
Loi n° 173/AN/22/8ème L du 2 janvier 2023 portant création de l’Agence Nationale Pour la Promotion de la Culture
