Gabon

19763 textes

• Acte

  n° 1976-33CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1976

  Acte n° 33/76-CD-1105 du 14 décembre 1976 du Comité de Direction de l’UDEAC relatif à la procédure dite de la « cote mal taillée »

• Décret

  n° 1976-45518 mai 1976

  Décret n° 00455/PR/MIPN du 18 mai 1976 réglementant les activités des agences de voyages

• Ordonnance

  n° 1976-016 janv. 1976

  Ordonnance n° 1/76 du 6 janvier 1976 fixant les modalités de retour au Domaine des terrains nus immatriculés