908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 1270/PR/MINDECFHUC du 3 décembre 1980 portant application de la loi instituant le bail à construction
Loi n° 77/80 du 26 novembre 1980, Instituant le bail à construction
Accords de Sécurité Sociale entre la France et le Gabon
Décret n° 637/PR du 2 juin 1980 relatif à la procédure d’élaboration, de visa, d’adoption et de contrôle des textes législatifs et réglementaires
