Guinée

20004 textes

• Loi

  n° 2000-1724 oct. 2000

  Loi L/2000/017/AN du 24 octobre 2000 ratifiant et promulguant l’Accord portant création de la Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé

• Arrêté conjoint

  n° 2000-91410 avr. 2000

  Arrêté conjoint/914/MEF/MICIPS du 10 avril 2000, réglementant l’Activité d’Avitaillement des Navires en République de Guinée

• Décision

  n° 2000-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 févr. 2000

  Décision n° 001/2000/CCJA du 16 février 2000 fixant la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats

• Instruction

  n° 2000-1121 janv. 2000

  Instruction de la Banque de Guinée n° 112/DGAEM/RCH/00 relative Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l’étranger