Madagascar
449 textes nationaux, en libre accès.
19625 textes
- Ordonnancen° 1962-75
Ordonnance n° 62-075 du 29 septembre 1962 relative à la gestion de la trésorerie
- Ordonnancen° 1962-03
Ordonnance n° 62-003 du 24 juillet 1962 sur le nom, le domicile et l’absence