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Madagascar

449 textes nationaux, en libre accès.

Par thème Par type Par année

Codes15 textes

Code
n° 2024-141 juil. 2024
Loi n° 2024-014 du 1er juillet 2024 portant Code du travail
Code
n° 2023-0727 juil. 2023
Loi n° 2023-007 du 27 juillet 2023 portant refonte du Code Minier
Code
n° 2020-052 juin 2020
Loi n° 2020-005 du 2 juin 2020 sur les assurances
Code
n° 2016-5525 janv. 2017
Loi n° 2016-055 du 25 janvier 2017 portant Code des Marchés Publics
Code
n° 2015-543 févr. 2016
Loi n° 2015-054 du 3 février 2016 portant Code de l’artisanat
Code
n° 2015-5316 déc. 2015
Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture
Code
n° 2012-1129 juin 2012
Loi n° 2012-011 du 29 juin 2012 portant Code malagasy de l’aviation civile
Code
n° 2012-0518 mai 2012
Loi organique n° 2012-05 du 18 mai 2012 portant Code électoral
Code
n° 1999-1017 avr. 1999
Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval
Code
n° 1997-178 août 1997
Loi n° 1997-17 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière
Code
n° 1995-1725 août 1995
Loi n° 95-017 du 25 août 1995 portant Code du Tourisme
Code
n° 1994-2617 nov. 1994
Loi n° 94-026 du 17 novembre 1994 portant Code de protection sociale
Code
n° 1994-2717 nov. 1994
Loi n° 94-027 du 17 novembre 1994 portant Code d’hygiène, de sécurité et d’environnement du travail
Code
n° 1960-6422 juil. 1960
Ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache
Code
n° 1962-5220 sept. 1952
Ordonnance n° 1962-52 du 20 septembre 1962 portant promulgation d’un Code de procédure pénale malgache

Lois100 textes

Loi
n° 2026-038 juil. 2026
Loi organique n° 2026-003 du 08 juillet 2026 portant refonte du Statut de la Magistrature
Loi
n° 2026-0115 mai 2026
Loi n° 2026-001 du 15 mai 2026 relative à l’enregistrement des naissances à titre dérogatoire dans le cadre de l’opération d’enrôlement biométrique de masse
Loi
n° 2025-2028 janv. 2026
Loi n° 2025-020 du 28 janvier 2026 sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur le territoire national malagasy
Loi
n° 2021-2429 sept. 2024
Loi n° 2021-024 du 29 septembre 2021 portant création d’un Fonds Souverain Malagasy ou FSM
Loi
n° 2024-027 févr. 2024
Loi n° 2024-002 du 7 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 et par la loi n° 2021-010 du 5 août 2021
Loi
n° 2023-261 févr. 2024
Loi n° 2023-026 du 1er février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018-043 du 13 février 2019 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Loi
n° 2022-1830 janv. 2023
Loi n° 2022-018 du 30 janvier 2023 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar
Loi
n° 2022-131 juil. 2022
Loi n° 2022-013 du 1er juillet 2022 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
Loi
n° 2021-3417 déc. 2021
Loi n° 2021-034 du 17 décembre 2021 relative à la promotion du logement à Madagascar
Loi
n° 2021-3517 déc. 2021
Loi n° 2021-035 du 17 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du secteur des télécommunications
Loi
n° 2021-1628 oct. 2021
Loi n° 2021-016 du 28 octobre 2021 portant refonte de la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
Loi
n° 2021-1827 juil. 2021
Loi n° 2021-018 du 27 juillet 2021 relative à la procédure des reconstitutions des documents fonciers et topographiques
Loi
n° 2020-033 juil. 2020
Loi n° 2020-003 du 3 juillet 2020 sur l’Agriculture biologique à Madagascar
Loi
n° 2020-061 juil. 2020
Loi n° 2020-006 du 1er juillet 2020 portant modification de certaines dispositions de la Loi n° 2016-029 du 24 août 2016 portant Code de la Communication Médiatisée
Loi
n° 2019-0816 janv. 2020
Loi n° 2019-008 du 16 janvier 2020 relative à la lutte contre les violences basées sur le genre
Loi
n° 2019-0413 déc. 2019
Loi organique n° 2019-004 du 13 décembre 2019 complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’ordonnance n° 2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature
Loi
n° 2019-0913 déc. 2019
Loi n° 2019-009 du 13 décembre 2019 régissant les opérations de pension livrée sur le marché financier
Loi
n° 2018-378 févr. 2019
Loi n° 2018-037 du 8 février 2019 fixant les principes régissant les Etablissements Publics ainsi que les règles de création des catégories d’Etablissement Public
Loi
n° 2018-2029 juin 2018
Loi n° 2018-020 du 29 juin 2018 portant refonte de la loi sur la concurrence
Loi
n° 2018-0810 avr. 2018
Loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums

Voir les 100 textes (lois)

Ordonnances17 textes

Ordonnance
n° 2019-1215 juil. 2019
Ordonnance n° 2019-012 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n° 97-035 du 1er décembre 1997 portant création du Fonds d’Entretien Routier
Ordonnance
n° 2019-1515 juil. 2019
Ordonnance n° 2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites
Ordonnance
n° 2019-076 juin 2019
Ordonnance n° 2019-007 du 6 juin 2019 relative à l’Ordre National Malagasy
Ordonnance
n° 2019-0628 mai 2019
Ordonnance n° 2019-006 du 28 mai 2019 portant Loi organique modifiant certaines dispositions de la Loi organique n° 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar
Ordonnance
n° 2019-0215 mai 2019
Ordonnance n° 2019-002 du 15 mai 2019 portant Loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums
Ordonnance
n° 2011-018 août 2011
Ordonnance n° 2011-001 du 8 août 2011 portant répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène
Ordonnance
n° 2010-108 oct. 2010
Ordonnance n° 2010-010 du 8 octobre 2010 relative à la mise en place du Parlement de la Transition
Ordonnance
n° 1992-3914 sept. 1992
Ordonnance n° 92-039 du 14 septembre 1992 sur la communication audiovisuelle
Ordonnance
n° 1989-1931 juil. 1989
Ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle en République Démocratique de Madagascar
Ordonnance
n° 1973-5310 sept. 1973
Ordonnance n° 73-053 du 10 septembre 1973 modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 67-028 du 18 décembre 1967 relative aux relations financières de la République Malgache avec l’étranger
Ordonnance
n° 1962-7529 sept. 1962
Ordonnance n° 62-075 du 29 septembre 1962 relative à la gestion de la trésorerie
Ordonnance
n° 1962-8129 sept. 1962
Ordonnance n° 62-081 du 29 septembre 1962 relative au statut des comptables publics
Ordonnance
n° 1962-4119 sept. 1962
Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé
Ordonnance
n° 1962-0324 juil. 1962
Ordonnance n° 62-003 du 24 juillet 1962 sur le nom, le domicile et l’absence
Ordonnance
n° 1960-1333 oct. 1960
Ordonnance n° 60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations
Ordonnance
n° 1960-1463 oct. 1960
Ordonnance n° 60-146 du 3 octobre 1960 modifiée relative au régime foncier de l’immatriculation
Ordonnance
n° 1960-10727 sept. 1960
Ordonnance n° 60-107 du 27 septembre 1960 portant réforme de l’organisation judiciaire

Décrets198 textes

Décret
n° 2026-125619 mai 2026
Décret n° 2026-1256 du 19 mai 2026 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret 2008-668 portant régime de déplacement des fonctionnaires et agents employés par l’Etat, les Collectivités et Organismes Publics
Décret
n° 2025-14913 janv. 2026
Décret n° 2025-149 du 13 janvier 2026 portant application de la loi n° 2020-003 du 03 juillet 2020 sur l’Agriculture Biologique à Madagascar
Décret
n° 2026-14713 janv. 2026
Décret n° 2026-147 du 13 janvier 2026 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’exécutif régional jusqu’à la mise en place des organes élus
Décret
n° 2026-068 janv. 2026
Décret n° 2026-006 du 08 janvier 2026 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l’année 2026
Décret
n° 2025-77815 juil. 2025
Décret n° 2025-778 du 15 juillet 2025 fixant les modalités et les conditions d’application de la loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées
Décret
n° 2025-6256 juin 2025
Décret n° 2025-625 du 06 juin 2025 portant application du mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe
Décret
n° 2025-6266 juin 2025
Décret n° 2025-626 du 06 juin 2025 relatif à la régulation de l’accès au marché du carbone forestier
Décret
n° 2025-30921 mars 2025
Décret n° 2025-309 du 21 mars 2025 relatif à la description de l’organisation et des modalités de mise en œuvre de la Planification de l’Electricité à Madagascar
Décret
n° 2025-29018 mars 2025
Décret n° 2025-290 du 18 mars 2025 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil National du Travail et de l’Emploi et des Conseils Régionaux Tripartites du Travail et de l’Emploi
Décret
n° 2025-2344 mars 2025
Décret n° 2025-324 du 4 mars 2025 relatif au fonctionnement de la « Plateforme Unique du Trésor »
Décret
n° 2025-19925 févr. 2025
Décret n° 2025-199 du 25 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-1310 du 03 juillet 2019 modifié par le décret n° 2022-1091 du 27 juillet 2022 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics
Décret
n° 2025-8029 janv. 2025
Décret n° 2025-080 du 29 janvier 2025 fixant les règles et procédures de l’Evaluation Environnementale et Sociale, pour la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou MECIE
Décret
n° 2025-1815 janv. 2025
Décret n° 2025-018 du 15 janvier 2025 portant création du Bureau des Doléances Foncières (BDF)
Décret
n° 2024-16374 sept. 2024
Décret n° 2024-1637 du 04 septembre 2024 fixant les statuts du Comité National des Mines (CNM)
Décret
n° 2023-15416 déc. 2023
Décret n° 2023-1541 du 06 décembre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission malagasy de l’informatique et des libertés « CMIL » et traitements des données à caractère personnel
Décret
n° 2023-104630 août 2023
Décret n° 2023-1046 du 30 août 2023 fixant les montants des droits minima pour l’obtention d’une nouvelle Licence, du renouvellement d’une Licence, de nouveaux services autorisés additionnels ou du renouvellement de services autorisés additionnels
Décret
n° 2023-101623 août 2023
Décret n° 2023-1016 du 23 août 2023 autorisant la participation de l’Etat Malagasy dans le capital de la société à créer dénommée « Société d’Exploitation du Train Urbain » (SETU)
Décret
n° 2023-9302 août 2023
Décret n° 2023-930 du 2 août 2023 fixant les mesures d’exception dans le fonctionnement des Etablissements Publics Nationaux
Décret
n° 2023-86411 juil. 2023
Décret n° 2023-864 du 11 juillet 2023 fixant le modèle et les caractéristiques de la carte d’électeur
Décret
n° 2023-86511 juil. 2023
Décret n° 2023-865 du 11 juillet 2023 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle

Voir les 198 textes (décrets)

Arrêtés97 textes

Arrêté
n° 2025-3465928 nov. 2025
Arrêté n° 34659/2025 du 28 novembre 2025 abrogeant l’arrêté n° 29213/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et modalités d’obtention d’une autorisation d’exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté
n° 2020-188689 sept. 2020
Arrêté n° 18868/2020 du 9 septembre 2020 fixant les modalités à suivre en matière de domiciliation et de règlements des opérations de négoce international
Arrêté
n° 2020-149565 août 2020
Arrêté n° 14956/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE du 5 août 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n° 13312/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 2 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d’importations de marchandises
Arrêté
n° 2020-903714 mai 2020
Arrêté n° 9037/2020 du 14 mai 2020 fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales
Arrêté
n° 2020-884912 mai 2020
Arrêté n° 8849/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE du 12 mai 2020 portant mesure exceptionnelle applicable en matière de rapatriement de devises, face à l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République de Madagascar décrétée le 21 mars 2020
Arrêté
n° 2019-2044217 sept. 2019
Arrêté n° 20442/2019/MEF du 17 septembre 2019 fixant les modalités du contrôle a priori et a posteriori exercé par la Commission Nationale des Marchés
Arrêté
n° 2019-1428218 juil. 2019
Arrêté n° 14.282/2019/MEDD du 18 juillet 2019 portant Code de conduite des agents forestiers des Corps des Eaux et Forêts de l’Administration Forestière
Arrêté
n° 2018-2859019 nov. 2018
Arrêté n° 28590/2018 du 19 novembre 2018 portant ouverture et mise en place de la Circonscription d’Appui à la Gestion Foncière décentralisée au niveau des Districts
Arrêté
n° 2018-2271218 sept. 2018
Arrêté n° 22712/2018 du 18 septembre 2018 relatif à l’enregistrement des passagers des services de transport public à Madagascar
Arrêté
n° 2018-212863 sept. 2018
Arrêté n° 21286/2018 du 3 septembre 2018 portant Code de Conduite des membres du Conseil des Assurances
Arrêté
n° 2018-131704 juin 2018
Arrêté n° 13170/2018 du 4 juin 2018 relatif aux frais de procédure d’enquête devant l’Autorité Nationale Chargée de Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
Arrêté
n° 2018-433226 févr. 2018
Arrêté n° 4332/2018 du 26 février 2018 portant interdiction de la délivrance d’autorisations d’urbanisme dans les différentes zones formées par les parties collinaires de la Haute Ville d’Antananarivo
Arrêté
n° 2018-441226 févr. 2018
Arrêté n° 4412/2018 du 26 février 2018 fixant les formes et modalités de déclaration préalable et d’autorisation d’importation des produits objet d’enquête sur les mesures correctives commerciales
Arrêté
n° 2018-89017 janv. 2018
Arrêté n° 890/2018 du 17 janvier 2018 définissant des mesures restrictives relatives aux terminaux de téléphonie mobile contrefaits, volés, ou non conformes aux normes internationales
Arrêté
n° 2017-3197928 déc. 2017
Arrêté n° 2017-31979 du 28 décembre 2017 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses budgétaires et des dépenses de trésorerie
Arrêté
n° 2017-3144621 déc. 2017
Arrêté n° 31446/2017 du 21 décembre 2017 relatif aux autorisations, conventions et contrats concernant l’exploitation des activités de transports maritime et fluvial
Arrêté
n° 2017-2921328 nov. 2017
Arrêté n° 29213/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’obtention d’une autorisation d’exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté
n° 2017-246226 oct. 2017
Arrêté n° 24622/2017 du 6 octobre 2017 fixant les uniformes de personnel de l’Administration Pénitentiaire
Arrêté
n° 2017-1981521 août 2017
Arrêté n° 19815/2017 du 21 août 2017 portant sur la règlementation de la pêche récréative et de la pêche sportive maritime
Arrêté
n° 2017-160365 juil. 2017
Arrêté n° 16036/2017 du 5 juillet 2017 relatif au mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe

Voir les 97 textes (arrêtés)

Arrêtés interministériels13 textes

Arrêté interministériel
n° 2018-221329 janv. 2018
Arrêté interministériel n° 2213/2018 du 29 janvier 2018 portant utilisation des hélicoptères sous immatriculation étrangère évoluant à Madagascar
Arrêté interministériel
n° 2017-388321 févr. 2017
Arrêté interministériel n° 3883/2017 du 21 février 2017 fixant les tarifs des prestations, indemnités et remboursements à la charge de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Arrêté interministériel
n° 2016-24711 févr. 2016
Arrêté interministériel n° 2471/2016 du 1er février 2016 portant obligation d’enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile
Arrêté interministériel
n° 2016-200327 janv. 2016
Arrêté interministériel n° 2003/2016 du 27 janvier 2016 portant exonération du paiement des droits de succession et frais de mutation par décès auprès du Centre Fiscal et de la Conservation Foncière et du Guichet Foncier communal
Arrêté interministériel
n° 2016-2315613 juil. 2015
Arrêté interministériel n° 23156/2016 du 13 juillet 2015 fixant les modalités de vente et de cession des substances minérales délaissées, confisquées ou abandonnées par transaction au profit de l’administration minière ainsi que des matériels confisqués
Arrêté interministériel
n° 2015-1452017 avr. 2015
Arrêté interministériel n° 14520/2015 du 17 avril 2015 fixant les conditions applicables aux coopératives des transports routiers de voyageurs et de marchandises
Arrêté interministériel
n° 2012-2808819 oct. 2012
Arrêté interministériel n° 28088/2012 du 19 octobre 2012 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires et des experts privés de certification de qualité des substances minières et de poinçonnage
Arrêté interministériel
n° 2010-285491 janv. 2010
Arrêté interministériel n° 28549/2010-MT/MFB/10 fixant les droits de délivrance, de renouvellement et de visa de documents et accès administratifs maritimes, les droits afférents aux inscriptions hypothécaires, les droits de visite de sécurité des navires et les honoraires des membres de la Commission de visite
Arrêté interministériel
n° 2007-2198520 déc. 2007
Arrêté interministériel n° 21985/2007 du 20 décembre 2007 fixant les modalités de recouvrement des redevances et ristourne minières
Arrêté interministériel
n° 2006-1222617 juil. 2006
Arrêté interministériel n° 12226/2006 du 17 juillet 2006 fixant des mesures renforçant la lutte contre la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques
Arrêté interministériel
n° 2004-1956018 oct. 2004
Arrêté interministériel n° 19560/2004 du 18 octobre 2004 portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme « sites de conservation »
Arrêté interministériel
n° 1997-842119 sept. 1997
Arrêté interministériel n° 8421/97-MAE/MININTER/MI/SESP du 19 septembre 1997 portant application du décret n° 94-652 du 11 octobre 1994, tel que modifié par le décret n° 97-1154 du 19 septembre 1997, fixant les conditions et modalités d’octroi des visas d’entrée et de séjour aux étrangers non immigrés et immigrants
Arrêté interministériel
n° 1991-6828 févr. 1991
Arrêté interministériel n° 682/91-MIEM/MC du 8 février 1991 réglementant l’exportation des substances minérales

Décisions6 textes

Décision
n° 2014-1018 déc. 2014
Décision du Ministre des finances n° 2014-10 portant régime d’imposition à l’Impôt sur les revenus intermittent des personnes non immatriculées
Décision
n° 2014-1118 déc. 2014
Décision du Ministre des finances n° 2014-11 portant application du régime mère-filiale
Décision
n° 2014-069 sept. 2014
Décision du Ministre des finances n° 2014-06 relative à l’évaluation administrative des biens immeubles
Décision
n° 2014-0726 août 2014
Décision du Ministre des finances n° 2014-07 relative aux valeurs minimales imposables des voitures automobies et matériels roulants soumis aux mutations à titre onéreux
Décision
n° 2014-0224 janv. 2014
Décision du Ministre des finances n° 2014-02 portant régime d’imposition sur les revenus de toute exportation de biens effectuée par des personnes non immatriculées
Décision
n° 2014-0424 janv. 2014
Décision du Ministre des finances n° 2014-04 relative aux vallorisations aux fins fiscales eu égard au principe de pleine concurrence ainsi que les modalités d’application des dispositions spécifiques sur les prix de transfert

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