1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 89-61/AN-RM du 22 juillet 1989 portant répression de l’importation, du transit des déchets toxiques
Décret n° 89-213/P-RM du 20 juillet 1989 déterminant les activités privées lucratives interdites au Fonctionnaire
Décret n° 89-214/P-RM du 20 juillet 1989 portant conditions d’application de la loi n° 89-17/AN-RM du 1er mars 1989 organisant la profession d’architecte agrée
Loi n° 89-17/AN-RM du 1 mars 1989 portant organisation de la profession d’Architecte en République du Mali
Loi n° 89-07/AN-RM du 18 janvier 1989 portant autorisation d’approbation du protocole A/P1/11/84 relatif aux entreprises communautaires de la CEDEAO signé le 23 novembre 1984 à Lomé
