1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 92-235/P-RM du 1 décembre 1992 portant organisation et modalités de fonctionnement d’un système national de normalisation et de contrôle de qualité
Loi n° 92-013 du 17 septembre 1992 portant Institution d’un système national de normalisation et de contrôle de qualité
Loi n° 92-009 du 27 août 1992 portant création de l’Office National des Produits Pétroliers (O.N.A.P)
Décret n° 92-128/PM-RM du 18 avril 1992 fixant les modalités d’application du stage de formation des jeunes diplômés sans emploi
Ordonnance n° 92-22/P-CTSP du 13 avril 1992 instituant le stage de formation professionnelle des jeunes diplômés sans emploi
Arrêté n° 92-1367/MAT-CTSP-ASS-CAB du 20 mars 1992 fixant les conditions de l’accès égal aux médias d’État des candidats à l’élection présidentielle
