848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 98-091 du 24 décembre 1998 portant statut des comptables publics
Décret n° 98-026/PM/MCAT du 18 mai 1998 fixant les modalités d’agrément des établissements d’hébergement et de restauration
Loi n° 98-008 du 28 janvier 1998 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et du crédit
