821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 297/MF/AE du 3 décembre 1963, fixant les modalités d’application de l’article 60, paragraphe I, du Code des douanes
Décret n° 63-204-MF-AE du 31 octobre 1963, fixant le régime de l’admission temporaire spéciale des matériels utilisés par les entreprises de travaux
Arrêté n° 1963-254 du 28 octobre 1963 fixant le régime des magasins-cales
