821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 88-205/PCMS/MSP/AS du 9 juin 1988 fixant les modalités d’application de l’ordonnance portant création d’un Ordre national des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
Décret n° 88-206/PCMS/MSP/AS du 9 juin 1988 portant approbation d’un Code de déontologie des médecins
Ordonnance n° 88-31 du 9 juin 1988, portant création d’un Ordre national des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
Décret n° 88-129/PCMS/MSP/AS du 7 avril 1988 portant modalités application de l’ordonnance n° 88-19 du 7 avril 1988 autorisant la pratique de la contraception
