985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 78-222 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre
Ordonnance n° 78-335 du 30 août 1978 portant révision de la classification routière de la République
Arrêté départemental n° 113 du 2 août 1978 sur les opérations requérant l’intervention ou la décision de l’État
Ordonnance n° 61-278 du 6 juin 1960 portant protection du titre et réglementation de la profession d’architecte au Congo belge
Ordonnance n° 78-194 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Société nationale d’assurances « SONAS »
Arrêté départemental n° 061/BCE/FIN/78 du 26 avril 1978 fixant la forme de certains documents à produire en annexe aux déclarations fiscales
Loi n° 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques
