753 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village
Loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l’administration pénitentiaire
Décret n° 72-215 du 7 mars 1972 relatif à la sécurité sociale des fonctionnaires
