Tchad

19654 textes

• Acte

  n° 1965-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1965

  Acte n° 17/65-UDEAC-38 du 14 décembre 1965 portant convention multilatérale d’assistance administrative en matière fiscale

• Acte

  n° 1965-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1965

  Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 fixant les conditions et délais d’exécution des actes et décisions du Conseil des Chefs d’État et du Comité de Direction

• Ordonnance

  n° 1965-016 févr. 1965

  Ordonnance n° 01/CD du 6 février 1965 portant institution d’une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicule à moteur

• Décret

  n° 1965-204 févr. 1965

  Décret n° 20/PR-ET du 4 février 1965, portant réglementation de la profession bancaire au Tchad et création des organismes destinés à assurer le contrôle de cette profession