692 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 instituant Code de l’environnement
Décret n° 88-101 du 15 juin 1988 portant réglementation de l’importation et de la distribution des véhicules d’occasion, des pneumatiques et pièces de rechange usagés
Décret n° 88-011 du 28 janvier 1988 portant création et organisation de la direction générale des travaux publics
