692 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2026-004 du 24 mars 2026 portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA)
Loi n° 2026-005 du 24 mars 2026 portant réglementation de la microfinance en République togolaise
Loi n° 2026-006 du 24 mars 2026 portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME)
Loi n° 2026-007 du 24 mars 2026 modifiant et complétant la loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement
Loi n° 2026-001 du 02 mars 2026 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Décret n° 2026-011/PC du 22 février 2026 fixant le taux de l’intérêt légal au titre de l’année civile 2026
